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Économie
Herz — Desk Économie · · Résumé 30 s · Article 4 min
La Commission européenne a infligé à Google une amende de 890 millions d'euros le 23 juillet 2026 pour deux violations du Digital Markets Act (DMA), le règlement européen sur les marchés numériques adopté en 2022. L'entreprise est sanctionnée pour avoir favorisé ses propres services dans ses résultats de recherche et pour avoir empêché les développeurs d'applications d'orienter les utilisateurs vers des offres moins chères hors du Google Play Store. La Commission a ordonné des mesures correctives. Google peut faire appel.
La Commission européenne a condamné Google à 890 millions d'euros d'amende le 23 juillet 2026, selon The Guardian. La sanction vise deux violations distinctes du Digital Markets Act (DMA) — le règlement (UE) 2022/1925 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, adopté par l'Union européenne en 2022.
L'amende se décompose en deux volets. Les 460 millions d'euros pour la recherche sanctionnent la favorisation par Google de ses propres services — Google Shopping, comparateur de prix du groupe, et ses offres hôtelières — dans ses résultats de recherche, au détriment des concurrents. Les 430 millions d'euros pour l'app store visent le Google Play Store, magasin d'applications officiel pour appareils Android : Google y empêchait les développeurs d'orienter les consommateurs vers des offres moins chères disponibles sur d'autres plateformes ou sites web.
Pour corriger ces pratiques, la Commission a ordonné à Google de traiter les services tiers dans ses résultats de recherche de manière « équitable et non discriminatoire » et d'autoriser les développeurs à proposer leurs offres en dehors du Play Store.
Google avait déjà commencé à tester des modifications dans l'affichage de ses résultats de recherche pour les produits shopping et les vols. La Commission a reconnu ces changements comme un « progrès substantiel vers la conformité ».
Contrairement au droit antitrust classique, le DMA impose des obligations directement aux grandes plateformes désignées « contrôleurs d'accès » (gatekeepers), sans que la Commission ait à démontrer un abus de position dominante ni un effet de marché avéré. Le plafond légal de l'amende peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial annuel de l'entreprise. Google a été officiellement désigné contrôleur d'accès pour Google Search, Play, Maps, Shopping, YouTube et Chrome le 6 septembre 2023.
La pratique de favorisation de Google Shopping dans les résultats de recherche avait déjà été sanctionnée en juin 2017 sous le droit antitrust classique, à hauteur de 2,42 milliards d'euros — une procédure bien plus longue à établir. Le DMA vise précisément à éviter de telles démonstrations en fixant des interdictions directes.
La décision intervient quelques heures avant l'expiration d'une série de droits de douane américains temporaires visant une soixantaine de pays, une coïncidence de calendrier susceptible de provoquer la colère de Donald Trump.
Un haut responsable de l'UE a affirmé que l'Union détient le « droit souverain » de réguler les entreprises technologiques américaines dans sa juridiction et que le calendrier de l'amende n'est pas lié aux tarifs douaniers.
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Google peut faire appel de la décision auprès des juridictions européennes et demander des mesures provisoires, dont la suspension de l'amende dans l'attente du jugement. L'issue et le calendrier d'une telle procédure ne sont pas encore connus.
Le DMA est le règlement européen (UE) 2022/1925 sur les marchés numériques, adopté en septembre 2022 et applicable depuis mai 2023. Il impose des obligations de concurrence directement aux grandes plateformes désignées « contrôleurs d'accès », sans que la Commission ait à prouver un abus de position dominante.
Les amendes antitrust de 2017 (2,42 Md€), 2018 (4,34 Md€) et 2019 (1,49 Md€) résultaient de longues procédures impliquant la preuve d'un abus de position dominante. L'amende DMA de 890 millions d'euros s'inscrit dans un cadre différent, où la Commission n'a pas à démontrer un dommage effectif sur le marché.
Google doit afficher les services tiers — comparateurs de shopping, offres hôtelières — dans ses résultats de recherche sans les défavoriser par rapport à ses propres produits. Sur le Play Store, il doit permettre aux développeurs d'indiquer aux utilisateurs qu'ils peuvent trouver des offres moins chères ailleurs.
Oui. Google peut faire appel auprès des juridictions européennes et demander des mesures provisoires, notamment la suspension de l'amende pendant la durée de la procédure.
Un haut responsable de l'UE a formellement nié tout lien, affirmant que l'Union dispose du droit souverain de réguler les entreprises technologiques opérant dans sa juridiction, indépendamment des négociations tarifaires en cours.