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France : l'Assemblée nationale légalise le suicide assisté par 291 voix contre 241
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
L'essentiel
L'Assemblée nationale française a adopté le 15 juillet 2026, par 291 voix contre 241, une loi autorisant le suicide assisté pour les patients adultes atteints d'une maladie incurable en stade avancé et souffrant de manière insupportable. Le texte permet la prescription d'un médicament létal que le patient s'administre lui-même, ou avec l'aide d'un médecin ou d'un infirmier s'il en est physiquement incapable. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la loi serait soumise au Conseil constitutionnel. La France rejoint ainsi la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse, qui autorisent déjà le suicide assisté.
- 291 voix pour, 241 contre à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026
- Réservé aux adultes atteints d'une maladie incurable mortelle souffrant de manière insupportable
- La loi sera soumise au Conseil constitutionnel selon le Premier ministre Lecornu
- Le Sénat avait rejeté le texte à plusieurs reprises ; l'Assemblée a eu le dernier mot
- La Suisse, la Belgique et les Pays-Bas autorisent déjà le suicide assisté
Ce que l'on sait
L'Assemblée nationale française a adopté le 15 juillet 2026, par 291 voix contre 241, une loi autorisant le suicide assisté pour les patients adultes atteints d'une maladie incurable en stade avancé et souffrant de manière insupportable. Selon Die Zeit, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que la loi serait soumise au Conseil constitutionnel — institution française créée par la Constitution de la Cinquième République en 1958.
Le texte autorise la prescription d'un médicament létal que le patient s'administre lui-même. Si le patient est physiquement incapable de l'ingérer, un médecin ou un infirmier peut l'assister.
La demande peut être formulée même en cas d'arrêt ou de refus de traitement, à condition que le patient exprime librement et clairement sa volonté. Les médecins ne peuvent délivrer la prescription qu'après consultation avec leurs confrères.
Un parcours parlementaire sous tension
Le Sénat, à majorité droite-conservatrice, avait rejeté la loi à plusieurs reprises. Le gouvernement a accordé à l'Assemblée nationale le dernier mot pour permettre son adoption.
Opposition et critiques
Des parlementaires conservateurs et la Conférence des évêques de France ont critiqué le texte. Ils avertissent que la loi pourrait ouvrir la porte à des abus, en exposant les malades incurables à des pressions pour ne pas être un fardeau.
Un large soutien dans la population
Des sondages indiquent qu'une large majorité de la population française soutient la nouvelle réglementation sur le suicide assisté.
Chronologie : une législation qui évolue depuis 2005
- 01.01 01:00Les médecins français peuvent désormais cesser ou s'abstenir de mesures de prolongation de vie à la demande du patient ou en cas de traitement sans espoir.
- 01.01 01:00Les malades incurables en phase terminale obtiennent le droit à des antidouleurs puissants pouvant accélérer le décès.
- FévrierLe Parlement adopte une loi séparée visant à développer les soins palliatifs, première partie du projet scindé en deux en raison de sa controverse.
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