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International
France : le parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 4 min
L'essentiel
Le parlement français a adopté le 21 juillet 2026 une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, faisant de la France le premier pays européen à prendre une telle mesure. Le texte a été approuvé par l'Assemblée nationale à 279 voix contre 81, après son passage au Sénat le matin même. L'interdiction entrera en vigueur en deux temps : dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, puis en janvier 2027 pour les comptes existants. Le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur le texte avant toute promulgation.
- Premier pays européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
- Vote de l'Assemblée nationale : 279 voix pour, 81 contre.
- Entrée en vigueur en deux temps : septembre 2026, puis janvier 2027.
- Le Conseil constitutionnel doit valider le texte avant promulgation.
- La Commission européenne étudie une interdiction similaire à l'échelle de l'UE.
Ce que l'on sait
Le 21 juillet 2026, le parlement français a adopté une loi interdisant aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux, selon The Guardian et le South China Morning Post. L'Assemblée nationale a approuvé le texte par 279 voix contre 81, après que le Sénat l'avait adopté le matin même. La France devient ainsi le premier pays européen à prendre une telle mesure.
La loi s'appliquera en deux temps. À partir du 1er septembre 2026, les plateformes ne pourront plus créer de nouveaux comptes pour les utilisateurs de moins de 15 ans. Les comptes existants de cette tranche d'âge devront être fermés à partir de janvier 2027.
Avant toute entrée en vigueur, le texte doit obtenir l'aval du Conseil constitutionnel — institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958, chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le président Macron a lui-même précisé cette étape obligatoire.
La loi inclut également une interdiction des téléphones portables dans les lycées, mesure attendue pour la prochaine rentrée scolaire.
Des exceptions sont prévues pour les encyclopédies en ligne et les plateformes éducatives. Aucune sanction n'est prévue à l'encontre des enfants ou de leurs parents.
Modalités d'application
La ministre du Numérique Anne Le Hénanff a déclaré que les outils de vérification de l'âge existent déjà. La charge de la mise en œuvre incombe aux plateformes, avec une garantie de protection des données personnelles des utilisateurs.
Le Sénat avait initialement proposé un système à deux niveaux, distinguant plateformes interdites et plateformes accessibles avec consentement parental. L'Assemblée nationale a finalement retenu une interdiction générale. Des voix à gauche ont critiqué la rapidité d'application, les risques de contournement et les enjeux de vie privée liés à la vérification de l'âge.
Contexte
En 2025, l'autorité sanitaire française a conclu que des plateformes comme TikTok, Snapchat et Instagram étaient néfastes pour les adolescents, en particulier les filles. Ce rapport a fourni l'assise scientifique aux défenseurs de la loi.
La France est l'un des 20 pays dans le monde ayant proposé ou mis en place de telles restrictions. En décembre 2025, l'Australie avait été la première au monde à exiger que TikTok, YouTube et Snapchat suppriment les comptes des moins de 16 ans, sous peine de lourdes amendes.
Chronologie
- 2025L'autorité sanitaire française conclut que TikTok, Snapchat et Instagram sont néfastes pour les adolescents, notamment les filles.
Sujets
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