France : premier pays de l'UE à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Réactions politiques

Emmanuel Macron a personnellement porté ce texte, le défendant comme une aide aux parents dépassés. Après le vote, il a écrit sur X que les réseaux sociaux seraient interdits aux enfants de moins de 15 ans dès la rentrée scolaire.

L'opposition n'a pas été unanime. La France insoumise (LFI) — parti de gauche radicale fondé par Jean-Luc Mélenchon en 2016 — a voté contre la loi, invoquant la remise en cause de l'anonymat sur Internet. Le Parti socialiste s'est quant à lui abstenu.

Contexte : une deuxième tentative, coordonnée avec Bruxelles

En 2023, l'Assemblée nationale avait déjà voté une loi similaire, qui n'avait jamais pu entrer en vigueur. Elle contrevenait au Digital Services Act (DSA) — le règlement européen (UE) 2022/2065 sur les services numériques, adopté le 19 octobre 2022, qui confère à l'UE une compétence prioritaire dans la régulation des plateformes en ligne.

La loi de 2026 a été élaborée en coordination avec la Commission européenne pour éviter ce conflit juridique. Elle se distingue aussi de la législation australienne : elle n'instaure ni liste noire de sites ni estimation d'âge par intelligence artificielle.

Emmanuel Macron et le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Ghebreyesus, ont co-signé une tribune associant l'usage numérique excessif chez les jeunes à l'anxiété, la dépression, les troubles du sommeil, l'agressivité accrue et, dans les cas graves, la suicidalité chez les jeunes vulnérables.

Dimension européenne

La Direction générale Connect de la Commission européenne soutient l'approche française et considère la loi comme un projet pilote. La France espère qu'une interdiction similaire à l'échelle de l'ensemble de l'UE suivra rapidement.

Lors du dernier Conseil des ministres franco-allemand tenu à Brühl, les deux gouvernements se sont engagés à introduire un « âge numérique de la majorité » unifié en Europe. Ils ont également convenu d'instaurer un échange de haut niveau entre leurs autorités de protection de la jeunesse.

Chronologie

1. 19 octobre 2022
   Adoption par l'UE du Digital Services Act (DSA), qui établit la primauté de la Commission européenne dans la régulation des plateformes numériques.
2. 2023
   L'Assemblée nationale française vote une première loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Le texte reste inapplicable, car il contrevient au DSA.
3. 21 juillet 2026
   Le Parlement français adopte la nouvelle loi à 279 pour / 81 contre à l'Assemblée nationale et à 243 pour / 2 contre au Sénat. La France devient le premier pays de l'UE à disposer d'un tel texte.
4. 1er septembre 2026
   Entrée en vigueur prévue : interdiction de créer de nouveaux comptes pour les moins de 15 ans, sous réserve d'un éventuel contrôle de constitutionnalité.
5. 1er janvier 2027
   Fin de la période de transition : fermeture totale des comptes existants appartenant à des utilisateurs de moins de 15 ans.

Ce qui reste incertain

Avant son entrée en vigueur, la loi pourrait faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité. Si ce contrôle est engagé, l'application du texte pourrait être repoussée au-delà du 1er septembre 2026.

Les sanctions auxquelles s'exposent les plateformes en cas de non-respect de la loi, ainsi que la liste exacte des services visés, ne sont pas précisées dans les sources disponibles.

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